Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS126 Tombé
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« l’ensemble »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret. Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en oeuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise.
Cet amendement est issu du travail de l’association Sciences-Po au Féminin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.