Diverses mesures de justice sociale · Mesures de justice sociale
Amendement n° AS10 Sans sort
Mme Jeanine Dubié LTet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin de l’article.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.