Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS458 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« dans des conditions »
les mots :
« selon des modalités ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.