Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS455 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« - de formuler un avis sur l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail prévue à l’article L. 4622‑9‑3. »
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 393 à l’article 8.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.