Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS454 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« - de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l’ensemble socle de services en... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 386 à l’article 8.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.