Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS447 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de respecter cette obligation, et de participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.