Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS406 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« médical »
insérer les mots :
« en santé au travail ».
Exposé sommaire
Amendement de précision destiné à éviter toute confusion avec d'autres dossiers médicaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.