Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS400 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) À la dernière phrase, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique » ; ».
Exposé sommaire
Coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.