Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS396 Sans sort
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« public »
le mot :
« publics ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.