Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS391 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’activité effective, les »
les mots :
« la qualité des ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insister sur la démarche de qualité dans laquelle les SSTI s'inscrivent
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.