Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS332 Tombé
M. Thierry Michels LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour les travailleurs en situation de handicap, le référent handicap tel que mentionné à l’article L. 5213‑6‑1 du code du travail assiste au rendez-vous de pré-reprise prévu aux alinéas 3 et 6 du présent article, lorsque l’entreprise compte plus de deux-cent-cinquante salariés. »
Exposé sommaire
Le référent handicap a été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés dans la loi « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel ».
Véritable liant entre le travailleur handicapé et son écosystème professionnel, sa présence à l’entretien de pré-reprise simplifierait le dialogue entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail le cas échéant. Cette présence d’une personne tierce, informée sur la multitude des façons de vivre le handicap en entreprise, permettrait aussi un meilleur suivi des mesures envisagées lors d’un éventuel retour du salarié en entreprise.
Cet amendement propose donc d’associer le référent handicap aux rendez-vous de pré-reprise des travailleurs en situation de handicap.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Caroline Janvier, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.