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Amendement n° AS330 Retiré

M. Thierry Michels LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Concernant les travailleurs en situation de handicap, elle collabore avec les dispositifs en plateforme d’emploi accompagné qui mobilisent des experts de l’intermédiation au travail, les organismes définis aux articles L. 5214‑3‑1 et L. 5214‑1 B du code du travail et pour les entreprises de plus de 250 salariés, le référent handicap tel que défini à l’article L. 5213‑6‑1 du même code. »

Exposé sommaire

L’article 14 crée une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle, à l’intérieur des services de prévention et de santé au travail. Il est dans l’intérêt principal des travailleurs handicapés, particulièrement concernés par la problématique de la désinsertion professionnelle, que cette cellule puisse travailler en collaboration avec des experts de l’intermédiation au travail et du handicap, afin de ne pas créer de silo et de permettre à l’ensemble des acteurs de travailler en synergie, en s’appuyant sur l’expérience des acteurs engagés depuis longtemps sur la thématique du maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap (Agefiph, Cap emploi, FIPHP...). Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Caroline Janvier, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.