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Amendement n° AS119 Sans sort

Mme Aina Kuric AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.