Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS81 Tombé
Mme Jeanine Dubié LTet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« recourir »,
insérer les mots :
« , sauf refus du salarié, ».
Exposé sommaire
L’article 15 prévoit la possibilité pour les professionnels de santé au travail de recourir à la télémédecine ou à la téléexpertise pour le suivi des travailleurs. Si cette méthode peut parfois être utile, il est important qu’elle soit choisie en accord avec le salarié concerné. Cet amendement vise donc à préserver la liberté de choix du salarié en la matière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.