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Amendement n° AS331 Sans sort
Mme Isabelle Florennes DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 274
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.