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Amendement n° AS235 Sans sort
M. Saïd Ahamada LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Anne-Laure Cattelot, Anissa Khedher, Gaël Le Bohec, Hervé Pellois, Bénédicte Peyrol, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.