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Amendement n° AS64 Rejeté
Mme Marine Brenier LRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il semble impensable pour les professionnels de santé de laisser une telle décision au seul choix du directeur du groupement hospitalier de territoire. Cela créer des tensions indéniables. Les GHT sont très différents entre les territoires et ont un fonctionnement propre à chacun et une telle responsabilité ne peut être donnée à une seule personne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.