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Amendement n° AS36 Tombé
M. Guillaume Chiche NIet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Cet article souhaite que le directoire, organe collégial qui approuve le projet médical et qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, puisse comprendre un représentant des soignants, un représentant des étudiantes en santé, un représentant des usagers. Or, cet amendement a pour finalité de rendre obligatoire la présence de ces membres au sein du Directoire. En effet, ces derniers sont les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Martine Leguille-Balloy, Sébastien Nadot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.