Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS938 Sans sort
M. Julien Borowczyk LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Pierre Cabaré, Fabien Matras, Jean-Michel Mis, Michèle Peyron, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.