Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS901 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Éric Girardin, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Fabien Matras, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Sira Sylla, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.