Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS628 Sans sort
Mme Hélène Vainqueur-Christophe SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Isabelle Santiago, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.