Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS624 Sans sort
Mme Hélène Vainqueur-Christophe SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Isabelle Santiago, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.