Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS354 Sans sort
M. Thierry Michels LAREMet 30 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Fannette Charvier, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Alexandre Freschi, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Christine Hennion, Anissa Khedher, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Laëtitia Romeiro Dias, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Annie Vidal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.