Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS98 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Yannick Haury, Jean-Michel Mis, Jean-Baptiste Moreau, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.