Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS95 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Didier Le Gac, Marie-Ange Magne, Jacqueline Maquet, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Benoit Potterie, Nathalie Sarles, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.