Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS32 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques LAREMet 25 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Xavier Batut, Hervé Berville, Claire Bouchet, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Typhanie Degois, Jacqueline Dubois, Séverine Gipson, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Michel Lauzzana, Christophe Lejeune, Denis Masséglia, Fabien Matras, Stéphane Mazars, Xavier Paluszkiewicz, Béatrice Piron, Mireille Robert, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.