Amendement n° AS223 Adopté

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Cet amendement vise à supprimer l'avis du service public de l'emploi mentionné à l'alinéa 8. Cette précision n'est pas utile, Pôle Emploi étant déjà représenté au sein des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation.