Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie · garantie salaire-formation
Amendement n° AS3 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 9 juin 2020· sort le 10 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (suppression d’un alinéa redondant).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.