Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS1000 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.