Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS107 Sans sort
Mme Laurence Vanceunebrock LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Delphine Bagarry, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Jean-Marie Fiévet, Albane Gaillot, Christophe Lejeune
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.