Points d'accueil pour soins immédiats · points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° AS25 Adopté
Mme Martine Wonner LTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 21
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au neuvième alinéa, après le mot :
« état »
insérer les mots :
« de santé physique et psychique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'état de santé psychique, au même titre que l'état de santé physique, soit pris en compte à l'occasion de la prise en charge au sein du point d'accueil pour soins immédiats.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.