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Amendement n° AS23 Retiré

M. Brahim Hammouche DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 21
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Au neuvième alinéa, après le mot : « état » insérer les mots : « de santé somatique ou psychique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise, le cas échéant, à permettre au médecin généraliste de caractériser l’état de santé du patient tant sur un plan somatique que psychique après avis d’un médecin spécialiste, notamment psychiatre ou de le réorienter vers un psychiatre ou une structure d’accompagnement psychosocial si nécessaire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.