Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis · légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Amendement n° AS9 Sans sort
Mme Nicole Sanquer UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.