Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1649 Non soutenu
Mme Audrey Dufeu LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 13 mars 2019· sort le 13 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 1551
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Répondent aux indicateurs de santé du territoire. »
Exposé sommaire
Les indicateurs de santé, déterminés par les agences régionales de santé, donnent des informations précises sur la santé du territoire, l’effet de l’environnement économico-social sur les données de santé et les particularités de santé d’un territoire. Ces indicateurs permettent ainsi de donner des priorités aux politiques de santé régionales puis à des échelles plus fines. Ces indicateurs permettent de plus de détecter les évolutions de différentes pathologies, de la démographie de la population et ainsi de construire une politique de santé en anticipation plutôt qu’en réaction.
Les établissements de santé de proximité doivent répondre aux besoins sanitaires spécifiques du territoire. Il semblerait donc opportun d’inclure la réponse aux indicateurs de santé dans ses missions.
Aussi, cet amendement propose d’intégrer dans les missions des établissements de santé de proximité, une réponse aux indicateurs de santé du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.