Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1648 Non soutenu
Mme Audrey Dufeu LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 13 mars 2019· sort le 13 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 1551
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
I. - Au deuxième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité".
II.- Au troisième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité".
III.- Au septième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité".
IV.- Au huitième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le terme "hôpital" n'est plus utilisé aujourd'hui, dans le Code de la santé publique. Il a été remplacé par la proposition "établissement de santé". Il est donc souhaitable de remplacer la notion d'hôpital de proximité par la notion d'établissement de santé de proximité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.