Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1397 Sans sort
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel —et 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascale Boyer, Audrey Dufeu, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Jean-Michel Jacques, Anissa Khedher, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Mireille Robert, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.