Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1315 Sans sort
Mme Isabelle Rauch LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.