Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1132 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Si l’installation des médecins se fait en secteur 2 ou hors secteur, ils ne pourront pas bénéficier des aides conventionnelles à l’installation, notamment, le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM). En revanche pour toute installation en secteur 1, ils pourront bénéficier des aides à l’installation, prévues selon la législation en vigueur.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de proposer une solution concrète au problème des déserts médicaux en favorisant au plus vite l'installation de médecins en zone sous-dense.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.