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Amendement n° AS901 Retiré

M. Brahim Hammouche DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 7°  (nouveau)  Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »

Exposé sommaire

Cet amendement crée au sein de l’espace numérique en santé une rubrique liée à l’accompagnement médico-social du patient. En effet, le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par l’article 12 qui crée un espace de santé numérique. Y verser par exemple le Dossier de Liaison d’Urgence ou les outils de communication adaptée serait très utile pour le patient. A cette fin, l’amendement ajoute une rubrique liée l’accompagnement médico-social du patient, en cohérence avec la stratégie nationale de santé qui préconise précisément d’« assurer la continuité des parcours avec une offre transversale entre les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux ».

Cosignataires

Justine Benin, Philippe Berta, Bruno Fuchs, Patricia Gallerneau, Max Mathiasin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.