Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS519 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Cazenove, Jean-François Cesarini, Olivier Damaisin, Alexandre Freschi, Éric Girardin, Sandrine Josso, Cathy Racon-Bouzon, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.