Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS514 Retiré
M. Yves Daniel LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« épreuves »
insérer les mots :
« garantissant l’anonymat du candidat ».
Exposé sommaire
Seul un anonymat à des épreuves écrites est susceptible de garantir une égalité de traitement des candidats dans le cadre des valeurs républicaines.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Jean-François Cesarini, Olivier Damaisin, Alexandre Freschi, Éric Girardin, Sandrine Josso, Jean-Pierre Pont, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.