Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME · augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises
Amendement n° AS9 Tombé
M. Stéphane Peu GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 18 février 2019· sort le 20 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des affaires économiques »
le mot :
« compétentes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.