Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° AS161 Adopté
M. Olivier Véran —· Commission des affaires sociales· déposé le 19 décembre 2018· sort le 20 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« VI (nouveau) . – L’article 26 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié :
« 1° Au début de l’avant-dernier alinéa du a du 2° des XVI, XVII et XVIII, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au cinquième » ;
« 2° Au début du dernier alinéa des mêmes a , les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.