Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS98 Tombé
M. Gérard Cherpion LRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 46
Dispositif
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque membre dispose d’un seul droit de vote. »
Exposé sommaire
Pour préserver les conditions d’un dialogue et d’une gouvernance équilibrés, pour que les territoires et les métiers restent au cœur des décisions en matière de formation professionnelle – et aussi pour éviter le contre-exemple d’autres organismes quadripartites - le présent amendement propose d’appliquer le principe « un membre / une voix ».
Cosignataires
Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.