Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS79 Retiré
Mme Brigitte Bourguignon —· Commission des affaires sociales· déposé le 10 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans des conditions définies par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les conditions dans lesquelles un accompagnement est proposé aux jeunes de l’aide sociale à l’enfance, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer leur scolarité au lycée ou le cycle universitaire engagé, sont définies par décret.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.