Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS78 Retiré
Mme Brigitte Bourguignon —· Commission des affaires sociales· déposé le 10 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer les deux phrases suivantes :
« La désignation de cette personne de confiance est réalisée en concertation avec l’éducateur référent du mineur. Les modalités de cette désignation sont définies par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer la désignation de la personne de confiance, en prévoyant que cette désignation est réalisée en concertation avec l’éducateur référent du jeune, et en renvoyant les modalités de désignation à un décret.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.