Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS76 Adopté
Mme Brigitte Bourguignon —· Commission des affaires sociales· déposé le 10 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le dernier alinéa, insérer les alinéas suivants :
« et substituer au mot :
« avec »,
le mot :
« à » ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.