Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS72 Adopté
Mme Brigitte Bourguignon —· Commission des affaires sociales· déposé le 9 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les établissements publics mentionnés »,
les mots :
« l’établissement public mentionné »;
II. Procéder à la même modification à l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.