Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS68 Adopté
Mme Brigitte Bourguignon —· Commission des affaires sociales· déposé le 9 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« mineur »,
insérer les mots et la référence :
« en application de l’article L. 223‑1‑3 » ;
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.