Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS63 Retiré
M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 7 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À la première phrase de l’article L. 222‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
Exposé sommaire
Avancer à 16 ans l’âge du premier rendez-vous à 16 ans.
Conformément à l’avis du CESE.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.